1. Identification Réglementaire de l'Éditeur
Dénomination Officielle : ESPACE CEVENNES
Forme Juridique : Association de droit privé à but non lucratif, régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901.
Publication au Journal Officiel : Parution du 15 Mars 1997 (Journal Officiel Associations n°0042).
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W302004105
Numéro SIREN : 410572820 | Code APE : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Siège Administratif : CONS GENERAL DU GARD-DDEAT, RUE GUILLEMETTE, 30000 NIMES
Directeur de la Publication : Le Président du Conseil d'Administration d'ESPACE CEVENNES.
Contact Permanent : Téléphone : +33 8 35 83 67 11 | Courriel : kieawaijuhaow@gmail.com
Objet Statutaire Exclusif
L'association a pour objet exclusif la gestion, la valorisation et la préservation des espaces naturels, réserves et jardins d'exception du massif des Cévennes, ainsi que la sensibilisation du public et la recherche écologique appliquée.
2. Exemption d'Activité Commerciale et Non-Lucrativité
Conformément aux dispositions fiscales et statutaires en vigueur, le portail documentaire `ESPACE CEVENNES` constitue une ressource d'information d'intérêt général exempte de toute activité commerciale. L'association ne vend aucun produit marchand, ne propose aucune prestation payante et n'exécute aucun acte de commerce.
Gestion Désintéressée et Réinvestissement
L'ensemble des ressources collectées sous forme de subventions publiques ou d'adhésions volontaires est intégralement affecté au financement de nos programmes conservatoires, de l'entretien des sentiers d'interprétation et de l'encadrement du bénévolat.
3. Protection des Données Personnelles (RGPD / Règlement UE 2016/679)
ESPACE CEVENNES s'engage à respecter scrupuleusement la confidentialité des informations personnelles transmises par les utilisateurs du site lors de leurs demandes de renseignement ou de leurs candidatures au bénévolat.
Droits des Personnes (Mise à jour Mai 2026)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des données vous concernant.
Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la gestion de vos données, vous pouvez adresser un courriel motivé au délégué à la protection des données de l'association à l'adresse : kieawaijuhaow@gmail.com.
4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus rédigés, photographies de terrain, cartes d'inventaire et documents téléchargeables figurant sur ce site sont la propriété exclusive d'ESPACE CEVENNES ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre du droit d'auteur. Toute reproduction partielle ou totale est soumise à l'accord préalable écrit du secrétariat de l'association.
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